Description

La mise en concurrence porte sur la réalisation d'études de programmation et de conception écologique et paysagère des emprises de l'ex-A103.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire de service (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché public est alloti comme suit : - Lot n°1 « Programmation paysagère, architecturale et écologique du parc intercommunal des emprises A103 sur la séquence de Rosny-sous-Bois jusqu'à Neuilly-sur-Marne » ; - Lot n°2 « Conception architecturale des logements » ; - Lot n°3 « Economie de l'aménagement et de la construction » ; - Lot n°4 « Faisabilité technique et économique d'un ouvrage de franchissement (étude préliminaire) ». Le lot n°1 du marché est composé de 3 phases : - Phase 1 : Analyse du site ; - Phase 2 : Production des deux scénarios d'aménagement spatialisant les enjeux programmatiques ; - Phase 3 : Formalisation du scénario préférentiel. En revanche, les lots n°2, 3 et 4 ne comportent pas de phases. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (réunion et temps de travail supplémentaires) ; - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le marché est conclu pour un montant maximum de 220 999 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous lots confondus. Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 12 septembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 16 septembre 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Concernant les modalités de financement, le marché fera possiblement l'objet d'une subvention par le Fonds européen de développement régional (FEDER).