Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique pour un montant maximum de 220 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014