Description

Prestation d'études de faisabilité et d'assistance technique et réglementaire pour l'implantation de forages agricoles, afin de s'affranchir de l'utilisation de l'eau potable dans certaines situations d'accès et de pression réduites, sur des terrains agricoles métropolitains.

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique Accord-cadre avec bons de commande : Minimum sur 24 mois : 5000EurosHT Maximum sur 24 mois : 43550EurosHT Estimation de l'administration sur 24 mois : 41 750.00EurosHT Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, CF article 7.2 du règlement de la consultation.