Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En lien avec sa compétence de gestion des infrastructures routières, le Département est propriétaire et gestionnaire d'un nombre conséquent d'ouvrages permettant la traversée de cours d'eau par la voirie. Or, ces ouvrages sont susceptibles de perturber la continuité écologique. Ils peuvent tout d'abord freiner ou empêcher la circulation de la faune aquatique, notamment du poisson, en direction de ses zones de reproduction. Ils peuvent également réduire le transport solide, c'est à dire le charriage par les cours d'eau des éléments graveleux ou pierreux indispensables à leur bon fonctionnement. En conséquence, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, le Département souhaite engager des travaux de restauration écologique des cours d'eau au droit de ses ouvrages hydrauliques les plus prioritaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le démarrage du marché commence par une réunion de lancement fixée par bon de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 9 mois. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements