Description

La présente consultation concerne la réalisation d'études de circulation, proposition de scénarios d'aménagement de la voirie, modélisation du trafic et simulations dynamiques, études d'esquisse. Pour la ville de Nîmes. Cette mission a pour but d'apporter au Maître d'ouvrage une connaissance des conditions des déplacements à Nîmes pour enrichir des documents stratégiques ou des études réglementaires dans le cadre de projets d'urbanisme, de construction ou d'infrastructure, ou pour proposer des aménagements de la voirie et optimiser la circulation des différents modes de transport (voitures, poids lourds, deux-roues, piétons, transports en commun). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord cadre est reconductible 2 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 36 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 180 000 euros HT périodes de reconductions comprises.