Description

Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est composé de 4 lots. Les prix sont unitaires. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.