Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude urbanistique visant à définir un parti d'aménagement et un schéma directeur opérationnel pour un secteur prioritaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Couronné. Cette étude a pour finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant les orientations d'aménagement de ce secteur, leur faisabilité technique, urbaine, environnementale et économique, ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Elle devra constituer un véritable document d'aide à la décision permettant d'engager les études opérationnelles ultérieures. Cette étude est lancée sous maîtrise d'ouvrage Thionville Fensch Agglomération (TFA) avec la participation du syndicat Territoire et Mobilités Moselle Nord (TEMO)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF33 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 déc. 2026 Lieu : Hôtel de Communauté - YUTZ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Le délai global prévisionnel pour l'exécution des prestations est de 18 mois. Démarrage à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Une visite obligatoire est prévue le mardi 24 novembre à 09h00. Les modalités sont fixées au RC.  Les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation