Description

- Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Il est indiqué aux candidats que 3 marchés seront attribués à l'issue de cette consultation aux 3 candidats dont l'offre aura été jugée la plus avantageuse au regard des critères énoncés à l'article 6 du présent règlement de la consultation. L'enveloppe maximale attribuée à cette étude est de 120 000 euro(s) H.T. pour l'ensemble des 3 marchés. - Forme (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Phases (cf. art 3-1-4 du règlement de la consultation) Le marché est décomposé en deux phases : Phase 1 : rendu intermédiaire Phase 2 : rendu final. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) La durée maximale du marché est d'un an à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Le marché n'est pas reconductible. - Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Le délai d'exécution de chaque phase est le suivant : * phase 1 : 7 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage * phase 2 : 9 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) 1 : Valeur technique : notée sur 55 selon une valeur croissante de mérite La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants : * pertinence, qualité, expériences des personnels dédiés sur des opérations de complexité équivalente et adéquation des moyens humains pour mener à bien la mission/note sur 35 * compréhension des objectifs et enjeux/ note sur 10 * pertinence de la méthodologie envisagée/ note sur 10 2 : Prix des prestations noté sur 40 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 40. 3 : Critère environnemental noté sur 5 Impacts environnementaux du prestataire dans ses activités au regard de la mise en place d'une politique RSE (responsabilité sociétale d'une entreprise) et / ou d'un label environnemental au sein de la société. - Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr