Description

La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, qui dispose déjà de la compétence assainissement non collectif depuis 2000, a décidé d’engager une étude pour étudier les conditions d’un transfert des services d’assainissement collectif des communes à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. La présente étude, composée de 3 missions, est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.