Description

Le présent marché a pour objectif de recueillir des données qualitatives concernant la filière cueillette, via la réalisation d'une cinquantaine d'entretiens individuels approfondis auprès des acteurs de la filière, depuis les premiers acheteurs jusqu'aux entreprises utilisant des PPAM (Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales) issues de cueillette sauvage pour fabriquer des produits finis. L'étude porte sur une cinquantaine de PPAM cueillies exclusivement sur le territoire métropolitain, valorisées en bio et en non bio. La filière horticole n'est pas incluse dans le champ de cette étude. Entreprises à enquêter: entreprises de collecte, coopératives et grossistes commercialisant les PPAM cueillies fraîches, sèches, négociants, grossistes, extracteurs et fabricants de produits de première transformation ou fabricants de matières premières , façonniers, fabricants de produits finis, organismes certificateurs seront également enquêtés

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne