Description

Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée en date du 06 mai 2024 2024, par Franceagrimer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et INTERFEL (Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais) Prestations attendues au titre de cette étude: 1-faire une étude bibliographique et établir une méthodologie permettant d'apprécier et d'expliciter les termes « pertes » et « gaspillage alimentaires » et ainsi bien clarifier ces 2 notions en tenant compte des spécificités de la filière fruits et légumes frais et des débouchés 2- réaliser une analyse afin de déterminer la part non « utilisée » (destructions / déchets / sous-produits etc.) en complément de celle non « consommée 3-Evaluer quantitativement le taux de pertes et de gaspillage alimentaire (avec un détail de la destination des pertes) et l'impact des actions menées pour réduire celui-ci depuis 2015 notamment par la réalisation d'une analyse détaillée par produit: pommes, pêche-nectarine, abricots, poires, kiwis, prunes, raisins, cerises, tomates, salades, chou et chou-fleur, melons, oignons, carottes, fraises, poireaux (liste non-exhaustive ). La liste de produits étudiés sera limitée à 18 produits et validée lors du premier comité de pilotage. 4-étudier plus spécifiquement plusieurs aspects sous forme de « focus » pour déterminer l'impact de l'évolution des pratiques 5- l'étude permettra d'apprécier l'impact des actions menées par les professionnels, les associations, l'Interprofession ou les collectivités et les valorisations / certifications faites de ces actions L'ensemble des 5 étapes précédentes sera réalisé, notamment, par le moyen d'une enquête auprès de professionnels Pour finir, le prestataire devra également réaliser des enquêtes auprès d'un panel de consommateurs représentatif de la population française, afin de mesurer ou estimer les volumes des pertes au stade consommateur et identifier les causes des pertes

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 ; Télécopie : 01 49 20 20 98 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne