Description

Réalisation d'une étude de cas permettant une analyse de l'impact des IDE agroalimentaires céréaliers entrants en France ou sortants de France sur les exportations françaises de « produits céréaliers », étant entendu par produits céréaliers tout aliment provenant de la transformation de grains de céréales. La méthodologie de réalisation de l'étude est fixée dans l'offre du prestataire. Cependant, elle doit présenter a minima : - quatre cas d'IDE entrants en France de produits céréaliers ; - quatre cas d'IDE sortants de France de produits céréaliers Sont également attendus des livrables sous forme de diaporama détaillé, à destination exclusive de FranceAgriMer et de diaporama à destination des entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire, présentant les informations non confidentielles et les conclusions exportables des études de cas et six (6) restitutions orales en France (Paris et/ou province) des résultats de l'étude.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne