Description

Réalisation d'une étude économique portant sur le modèle économique de la production et de la diffusion des contenus d'information, son évolution récente et ses perspectives à un horizon prévisible.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'Arcom et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. L'Arcom est le coordonnateur du groupement de commandes. A l'issue d'une première analyse des offres dans les conditions prévues à l'article 8.1 du présent document, l'Arcom se réserve la faculté d'engager des négociations, avec les trois premiers soumissionnaires au classement. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Une avance peut être versée au titulaire si le titulaire a coché la case correspondante dans l'Acte d'engagement. L'avance est fixée à 30 % du montant forfaitaire du marché sans condition de montant ou de durée d'exécution des prestations. Les modalités de paiement sont précisées dans le cahier des clauses administratives (CCAP). Les modalités de réglement des prestations sont précisées dans le CCAP.