Description

Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet de réaliser une étude afin de proposer des solutions graduées, chiffrées et compatibles avec les cadres réglementaires français, italiens et européens afin de rendre la consultation des horaires et l'achat de titres pour un déplacement dans la zone des Alpes du Sud facile et accessible et accessible dans le cadre du projet ALCOTRAITE. La définition précise du besoin et des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché non allotit. En effet, les prestations objet du marché présentent une interdépendance technique forte nécessitant une coordination permanente et une responsabilité unique. L'allotissement serait de nature à compromettre la bonne exécution du marché et à engendrer des risques significatifs de retard et de surcoût