Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'habitat, les besoins en logements et en équipements publics dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement Marne Est. Les résultats de l'étude doivent constituer un outil d'aide à la décision et une feuille de route à court, moyen et long terme pour les élus et les partenaires. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions suivantes : • Mission 1 - Diagnostic et état des lieux • Mission 2 - Elaboration de la stratégie territoriale de l'habitat et des équipements publics • Mission 3 - Scénarios et orientations stratégiques • Mission 4 - Concertation et animation d'ateliers • Mission 5 - Actualisation Lieu d'exécution : Territoire de Paris Est Marne & Bois

Informations complémentaires

Par une convention de mandat signée le 12 octobre 2025 dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de préfiguration du secteur Marne-Est, l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (PEMB) a confié à la Société publique locale d’Intérêt National (SPLA-IN) Marne Est Aménagement la mission de le représenter. À ce titre, la SPLA-IN Marne Est Aménagement est chargée d’accomplir, au nom et pour le compte de PEMB, l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation des études prévues dans le cadre du PPA de préfiguration du secteur Marne-Est. En conséquence, le présent accord-cadre est conclu par la SPLA-IN Marne Est Aménagement, représentée par son Directeur en exercice, en qualité de pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées sont les suivantes : SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne N°SIRET : 99079910800016 La SPLA-IN Marne Est Aménagement agit au nom et pour le compte de l’EPT Paris Est Marne & Bois, représenté par son Président en exercice, dont les coordonnées sont les suivantes : Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 1-3 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont N°SIRET : 20005794100011 Le présent contrat est un accord-cadre composite. Ce contrat est qualifié de composite dans la mesure où d'une part, certaines prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Ces prestations sont soumises au régime juridique des marchés ordinaires en application des dispositions de l'article premier du code de la commande publique. D'autre part, certaines prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prestations sont soumises aux dispositions de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1, R. 2121-8, R 2162-1 à R 2162-10 ainsi que R. 2391-12 à 2391-14 du code de la commande publique. Ainsi, les prestations relevant de l'accord-cadre sont commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'acheteur émet en conséquence des bons de commande. En outre, les montants minimums et maximums du présent contrat sont mentionnés à l'article 2.4 du règlement. La répartition des prestations à prix unitaires s'exécutant par bons de commande et les prestations rémunérées par application d'un prix global forfaitaire est ci-dessous présentée : Missions 01 à 03 : Prix global forfaitaire Missions 04 et 05 : Prix unitaires relevant de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Pour l'ensemble de la durée du contrat, et toutes prestations confondues, les montants minimums et maximums, hors taxes, sont les suivants : • Pas de montant minimum • 180 000 Euros