Description

L’objectif de cette étude de sobriété en eau est d’analyser les consommations d’eau sur l’ensemble du patrimoine municipal — tant bâti (bâtiments municipaux) que non bâti (espace public) — afin de caractériser les leviers d’économie et de proposer un plan d’actions opérationnel et hiérarchisé. Elle s’inscrit dans le cadre du Plan Eau communal et vise à fonder des décisions stratégiques et opérationnelles en matière de gestion sobre de la ressource en eau.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr