Description

Etude relative aux enjeux règlementaires et financiers de la désescalade thérapeutique en cancérologie. L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La finalité de la démarche engagée par l'INCa est de disposer d'un état des lieux et d'une analyse étayée des enjeux réglementaires et financiers, ainsi que des éventuels freins au développement et au déploiement de la désescalade thérapeutique en cancérologie en France. L'objectif est également d'identifier l'ensemble des leviers d'actions mobilisables en vue de la levée de ces freins ou de l'atténuation de leurs effets. Le présent marché revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire conclu en application des dispositions de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Le marché s'exécute de plein droit à compter de sa date de notification sans formalité préalable. Cette étude est composée de trois (3) phases, comprenant plusieurs étapes. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter sa date de notification.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C02AJOPS25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans la Lettre de consultation (LC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres); article 4, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions; article 7 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : . https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35euros / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. *Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. *Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. * Les délais et voies de recours sont indiqués dans la lettre de la consultation * Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter sa date de notification