Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Prestations d'études dans le cadre de la valorisation de la recherche publique et du transfert de technologie : Benchmark, outils, méthodes et bonnes pratiques, analyse de nouveaux marché. Le domaine concerne le lot n°5 : Etude relative aux écosystèmes d'innovation internationaux en mobilité.

Informations complémentaires

Le marché est d'une durée 28 semaines à compter de la réunion de lancement. Le marché n'est pas reconductible. Le présent marché est un marché simple, conclu avec un opérateur économique. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de Grenoble 2 Pl. de Verdun 38022 Grenoble Cedex Boîte Postale 1135 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00 Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).