Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention Phase 3 : Restitution finale Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du RC. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC