Description

Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché n'est pas décomposé en lots. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois. Cette durée de 60 mois est composée des délais d'exécution de chaque tranche auxquels se rajoutent les délais de validation du maître d'ouvrage. Le marché est pour partie un marché à prix global forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum des commandes Montant maximum des commandes sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT.