Description

L'objet de la mission est d'apporter une ou des réponses opérationnelles à la problématique récurrente de l'accumulation des herbiers de posidonie dans le port de pêche de Centuri (Cap Corse). La mission se décompose comme suit : Tranche ferme: - Etat des lieux complémentaire, revue de l'étude de 2014, - Programme de campagnes de mesures in situ, - Modélisation de l'état actuel, recherche de solution, modélisation des aménagements envisagés, - Analyses multicritères (AMC). Tranche optionnelle : AVP PSE : Etudes géotechniques G1, Relevés des biocénoses , Comité Technique, communication

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Code NUTS : FRM Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 nov. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges