Description

Le GPMNSN et Saint Nazaire Agglomération souhaitent être accompagnés par une expertise externe afin d'étudier la mobilisation de la ressource en eau sur le territoire de la ZIP Loire Estuaire et sa disponibilité sur le long terme. Cette étude doit permettre de dimensionner les besoins en eau actuels et leurs évolutions probables, ainsi que les solutions adaptées pour y répondre. De façon plus large, cette étude doit permettre d'éclairer la capacité du territoire à accueillir de futurs projets souhaitant s'y implanter. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie fixe et une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Le marché est fractionné en 2 tranches et en phases comme suit : Tranche ferme (TF) : Etude des usages de l'eau (état des lieux & prospective) décomposée en 2 phases : Phase 1 : Secteur Aval Phase 2 : Secteur Amont Tranche optionnelle (TO) : Etude de faisabilité sur le volet REUT Le descriptif précis des prestations à réaliser figure dans le CCTP. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour la tranche ferme (TF) et pour la partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande. La tranche optionnelle (TO) démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement (le cas échéant), qui sera pris conjointement par le GPMNSN et la CARENE (délai d'affermissement : 6 mois maximum à compter de notification du marché). A titre indicatif, afin de pouvoir bénéficier des financements dans le cadre du projet Zibac, la remise des livrables devra intervenir avant juin 2026 au plus tard (TF + TO si celle-ci est affermie).

Informations complémentaires

Il est prévu dans le marché la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. règlement de la consultation). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée, ni prestations supplémentaires éventuelles.