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Appel d'offres
Clôturé

Etude prospective financière et tarifaire de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) dans le cadre du transfert de ces compétences

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Procédure adaptée

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Publié le 5 nov. 2024
Clôturé le 9 déc. 2024, 12:00

Acheteur (1)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
105 rue de la République, CS 30010, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
MENICHON

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