Description

ÉTUDE PRÉOPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DE L?HABITAT PRIVE DÉGRADÉ

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019. Elle est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement. Celui-ci fait l'objet d'un phasage. L'étude se décompose en trois phases : 1. Diagnostic territorial et technique, 2. Définition d'une stratégie d'intervention, 3. Élaboration d'un programme d'actions et de ses modalités de mise en oeuvre. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations écrites ou orales avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. De même en cours de négociation, la Communauté d'Agglomération se réserve le droit de ne poursuivre les négociations qu'avec le ou les candidats ayant fourni les propositions répondant le mieux à ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une audition des candidats. Le cas échéant, une convocation sera envoyée aux candidats admis à participer à la négociation. La négociation pourra également se formaliser par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats. Signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut. Les instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).