Description

- 1 tranche ferme : o Phase 1 : État des lieux, enjeux et diagnostic, o Phase 2 : Propositions détaillées et variantes (Avant-projet/APD), o Phase 3 : Propositions d’actions chiffrées et calendrier prévisionnel (PRO). - Tranches optionnelles (TO) conformément aux articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique) o TO 1 : Elaboration des dossiers d’Études réglementaires et assistance à l’accompagnement pour les réponses aux services de l’État, o TO 2 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (DCE/ACT), o TO 3 : Suivi de l’exécution des travaux (DET/ OPC / AOR).

Informations complémentaires

En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, en accord avec le Titulaire, pendant une période de 3 ans compter de la notification du marché initial.