ETUDE PREALABLE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES DES SERVICES PUBLICS D EAU POTABLE, D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES CDC LES COTEAUX BORDELAIS, DU CREONNAIS, ET DE RURALES ENTRE2MERS
33 - Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
ETUDE PREALABLE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES DES SERVICES PUBLICS D EAU POTABLE, D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES CDC LES COTEAUX BORDELAIS, DU CREONNAIS, ET DE RURALES ENTRE2MERS
Publié le 4 juil. 2024 Clôturé le 6 sept. 2024, 12:00
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