Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB
Description
Dans le cadre de sa compétence étude et pour préparer la reprise des compétences eau potable et assainissement, la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite engager une étude préalable au transfert de ces deux compétences. L'étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB). D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences eau potable et assainissement
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