Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB

65 - Hautes-Pyrénées (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Dans le cadre de sa compétence étude et pour préparer la reprise des compétences eau potable et assainissement, la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite engager une étude préalable au transfert de ces deux compétences. L'étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB). D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences eau potable et assainissement

Publié le 23 janv. 2024
Clôturé le 19 févr. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes de la Haute Bigorre
65201, BAGNERES DE BIGORRE

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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