Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Etude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

82 - Tarn-et-Garonne (Occitanie)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Se conformer aux documents de la consultation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Publié le 29 oct. 2024
Clôturé le 20 nov. 2024, 12:00

Acheteur (1)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
120 AVENUE JEAN JAURES, 82370, LABASTIDE SAINT PIERRE
La Présidente

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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