Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable
31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation donnera lieu à un marché composite: une partie à prix globale et forfaitaire, ainsi qu'une partie à bons de commande sans indication de montant minimum et un montant maximum de 10 000 euro(s) (pour les réunions d'animation de la démarche et du suivi de l'étude ). Le marché sera décomposé en deux tranches: - Une tranche ferme portant sur l'étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et eau potable - Une tranche optionnelle portant sur l'accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de la prise des compétences assainissement collectif et eau potable
Publié le 24 mai 2024 Clôturé le 28 juin 2024, 12:00
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