Description

Mission d'étude de faisabilité de la mise en place d'une tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets du territoire de Paris Ouest La Défense (EPT-POLD). Cette mission préalable permettant de vérifier les possibilités, les conséquences et les modalités de sa mise en oeuvre.

Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont exécutées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire qui comprend une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) décomposée en deux phases pour la tranche ferme (TF) et en une troisième phase pour la tranche optionnelle (TO). Chaque tranche est traitée à prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires éventuelles sont traitées à prix unitaires, en application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur toute la durée du contrat est de 60 000 euro(s) HT. Le contrat prend effet à compter de sa date notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve, pour une durée maximale de deux ans (tranches fermes et optionnelles incluses). Le contrat comprend une (1) tranche ferme (TF) et une (1) tranche optionnelle (TO) qui pourra être affermie par l'acheteur suivant les modalités prévues à l'article 1.3 du CCAP : - Tranche ferme (TF) : Phase 1 - Analyse du contexte et diagnostic Phase 2 - Définition des différents scénarios. - Tranche optionnelle (TO) : Phase 3 - Approfondissement du scénario retenu et élaboration du Plan d'actions. L'exécution des prestations de la tranche ferme (TF) débute à compter de la notification du contrat qui vaut démarrage de celle-ci, sans qu'il soit nécessaire que l'acheteur émette un bon de commande. Le cas échéant s'il souhaite affermir la tranche optionnelle, la décision d'affermissement de cette dernière vaudra démarrage des prestations de celle-ci. Les deux tranches seront réalisées (le cas échéant, si la TO est affermie) suivant le planning fourni par le soumissionnaire dans son offre. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC) et son annexe : la « fiche de vérification », -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), -l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes : Annexe n°1 : la décomposition du prix global et forfaitaire des deux tranches (DPGF), à remplir intégralement par le soumissionnaire, Annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir intégralement par le soumissionnaire, -le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au lundi 15 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 11 avril 2024 inclus. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 4 mois à compter de la date limite de réception de celles-ci. MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : art. 6 du RC NÉGOCIATION : art. 8 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 9 du RC