Description

La présente consultation concerne l'étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, sous la forme d'un accord-cadre composite. Concernant les prestations de base (Phase 1, 2, et 3), il s’agira d'un marché ordinaire. Concernant les prestations supplémentaires (réunion et travail supplémentaire), il s'agira d'un accord-cadre monoattributaire exécutant par l'émission de bons de commande. Ce marché est composé de 3 phases : Diagnostic - état des lieux, Définition des scénarios possibles et Approfondissement du scénario retenu La durée de ce marché est de 46 semaines hors période de validation.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents parvoie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24033) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 24033 Par conséquent, la transmission pa rvoie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remisedes plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante:https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24033) dans l'onglet de recherche:"consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 24033 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: TribunalAdministratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille Tél : 0359542342 Télécopie :0359542445 courriel:greffe.ta-lille@juradm.fr service de médiation:comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel :caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr