Veillio Veillio
Appel d'offres
J-5

Etude préalable à la restauration écologique du Bié de Colombier-Fontaine

25 - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) souhaite engager une étude concernant les possibilités de restauration écologique du Bié et de ses affluents en axant la réflexion sur la diminution du risque inondation

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s). Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Critères de notation Valeur technique * Le critère valeur technique sera jugé à l'appui de la note technique fournie par le candidat, et comportant notamment les éléments d'appréciation suivants pour chaque tranche : 1. Pertinence de la méthodologie 0-35 pts 2. Moyens humains et matériels 0-15 pts 3. Cohérence du planning 0-10 pts Le candidat obtiendra donc une note sur 60 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%). Prix des prestations** La note du critère « Prix » sera déterminée à l'appui du prix proposé pour la tranche ferme et les tranches optionnelles dans l'acte d'engagement et après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré

Publié le 10 mars 2026
Date limite de réponse 10 avr. 2026, 17:00

Acheteur (1)

Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
25208, MONTBELIARD Cedex

Lot (1)

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