Description

l’étude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif métropolitain d’accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage domestique

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée est passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d’un marché composite, traité à prix mixtes et s’exécutant : - en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part, - et en partie par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, d’autre part, dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum Sans Montant maximum 30 000 € HT