Description

Cette étude a plus particulièrement pour objet les prestations décrites dans la note de présentation jointe au dossier de consultation des entreprises. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le cadre-marché. Les candidats doivent proposer le délai sur lequel ils s'engagent en respectant le délai plafond imposé par l'acheteur et fixé à 12 semaines à compter de la notification du présent marché, hors congés d'été 2024. La notification du présent marché est envisagée en juillet 2024

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le marché sera donc conclu soit avec une candidature individuelle, soit avec un groupement constitué dès la candidature. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit, en revanche, aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour répondre à la présente consultation les compétences suivantes devront être mobilisées : - ACMH ou un architecte du patrimoine présentant une expérience de 10 ans dans le domaine de la restauration du patrimoine qui s'adjoindra les compétences d'un restaurateur de peintures murales qualifié du niveau 7 de la certification professionnelle ou équivalent. Une expertise spécifique en matière d'études d'environnements climatiques est également attendue. Le mandataire sera obligatoirement l'ACMH ou l'architecte du patrimoine. La preuve de la détention des qualifications précitées devra être jointe à votre dossier candidature. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr