Description

Etude pré-opérationnelle de maîtrise d'oeuvre - Secteur Castermant à Chelles

Informations complémentaires

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 euros HT sur toutes ses missions et sur toute sa durée (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 24 mois.