Description

La mission porte sur la réalisation d'un schéma directeur cyclable sur la commune de Montélimar et se décompose en 3 phases successives : - Une phase diagnostic : analyse de la cyclabilité du territoire, - Une phase d'élaboration de scénarii et variantes au schéma directeur, - Une phase d'élaboration du plan d'action du schéma directeur cyclable

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Groupement de commandes : Non L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Possibilité d'attribution sans négociation : oui