Description

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa notification pour une durée de 18 mois. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de Meurthe-et-Moselle avec la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle. Il est composé de 3 phases comme indiqué dans les pièces du présent marché. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation