Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Cette étude se place dans un contexte d'une refonte de la signalisation directionnelle et signalétique existante, afin de rendre plus attractif et plus aisé le déplacement des habitants du Pays de Montbéliard, mais aussi les touristes qui circuleraient à vélo sur le territoire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est réparti en deux phases. Méthode de notation : *Valeur technique : 40 % **Prix des prestations : 40 % *** Délais d'exécution : 20 % Le critère Valeur technique* sera jugé à l'appui du mémoire technique remis par le candidat comme suit : - CV et références des personnes missionnées : 1 point - Méthodologie employée : détail des différentes prestations, temps alloué par prestations : 3 points - rendu de l'étude : propositions de rendu, logique de jalonnement, respect des principes de signalisation, attrait du jalonnement : 4 points - comptabilité des documents transmis avec les outils PMA : 2 points Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 à laquelle sera appliquée la formule suivante : Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%). ** La note du critère Prix des prestations sera déterminée à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire et après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%). *** La note du critère Délai d'exécution sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 10 x offre comportant le délai de plus court / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (20 %). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Négociations possibles avec les 3 candidats les mieux notés