Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations particulières sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes Assistance à maîtrise d'ouvrage : Conseil Départemental de la Haute-Marne Direction de l'Environnement et de l'Appui aux Territoires 1, rue du Commandant Hugueny CS62127 52905 CHAUMONT CEDEX9

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ Code NUTS : FRF24 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la collectivité, dossier éligible à subventions Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr