Description

Etude hydrogéologique Générac - Saint-Gilles Le présent accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande conclus avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 20 000 EUR H.T., et avec un montant maximum de 88 000 EUR H.T. sur toute sa durée de validité, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui court à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.