Description

La présente consultation concerne l'étude hydrogéologique et la délimitation du bassin d'alimentation de la Source de Maison Rouge à Auvet-et-la-Chapelotte.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant la référence professionnelle et capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de deman-der à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont les suivants : *L'appréciation de la compréhension du besoin et de la pertinence de la méthodologie : sur 40 points décomposés comme suit : - Phase 1 : (20 points) -La méthode de compilation des données et d'analyse. -Les procédures de suivis sur le débit, la qualité, la température, la conductivité et de tout autre paramètre jugé nécessaire à la bonne réalisation de l'étude -Les procédures terrains pour les traçages et les jaugeages différentiels - Phase 2 : (10 points) -La méthode d'analyse pour délimiter le bassin d'alimentation -Un modèle de cartographie : format et contenu - Phase 3 : (10 points) -Le contenu du diagnostic de vulnérabilité sur le bassin d'alimentation -Les procédures pour la réalisation des sondages pédologiques -Un modèle de cartographie : format et contenu *La description des moyens humains et matériels pour la réalisation des études, des plans, des mesures de terrain : sur 10 points ; *La fourniture d'un planning prévisionnel précisant l'enchainement des phases techniques : sur 10 points. Afin de mener à bien le marché, le maître d'ouvrage souhaite être assisté par une équipe ayant une ou plusieurs expériences en hydrogéologie et ayant un diplôme dans le secteur de l'eau et de l'hydrogéologie (niveau 7). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr