Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude globale du fonctionnement du service public de collecte des déchets, en vue de la mise en place éventuelle d'une Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr