Description

Etude faisabilité de la relocalisation de la piste cyclable en presqu'ile d'Arvert

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 3 phases distinctes : 01 Etat des lieux, contraintes, besoins et impératifs 02 Elaboration, analyse et comparaison des scénarios et choix d’un scénario préférentiel 03 Approfondissement du scénario retenu, analyse de ses impacts et besoins opérationnels La durée du marché est de 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront financées par les Fonds publics de la communauté d'agglomération Royan atlantique. Ce marché est également susceptible de bénéficier du financement de l'Europe, de l'Etat, de la Région, et du département. Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique