Description

Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

Informations complémentaires

Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. Une avance est prévue. La monnaie de compte du marché est l'euro. paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prix de chaque tranche sont actualisables. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service notifié au titulaire. Son délai d'exécution est de 6 mois. Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 20 mois à compter de la date de notification du marché. Leurs délais d'exécution sont de 4 mois chacune. Jugement des offres Aux termes du délai de consultation, le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-9, R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères indiqués ci-dessous : - Valeur technique de l'offre : 60 % - Prix de l'offre : 40 % Critère « Valeur technique » Le critère valeur technique sera noté sur 60. La valeur technique du mémoire d'une offre sera évaluée sur une base de 100 points à laquelle on retranche des points de pénalités pour chaque renseignement absent, incomplet ou non satisfaisant. Le pouvoir adjudicateur apprécie la valeur technique d'une offre, sur 100 points, par l'analyse des éléments suivants : - Moyens humains spécifiquement dédiés au marché (sur 20 points) : o moyens humains spécifiquement affectés à la mission (10 points) o organisation du prestataire en lien direct avec le maître d'ouvrage (10 points) - Méthode de travail proposée (sur 80 points) : o description détaillée des éléments de mission caractéristiques de l'étude demandés dans le cadre de mémoire (sur 45 points) o temps passés pour chaque élément de mission (sur 20 points) o calendrier prévisionnel et délais proposés (en cohérence avec les moyens affectés et temps passés par élément de mission) (sur 15 points) Le critère prix sera noté sur 40. Il sera apprécié à partir des montants totaux HT, toutes tranches confondues, de l'offre mentionnés à l'Acte d'Engagement.