Description

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 400 000,00 euros HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objectif de l'étude est d'examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés aux systèmes d'assainissement des stations d'épuration de Thionville, Florange, Guénange et Richemont en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire. Le bureau d'études choisi donnera des solutions stratégiques permettant de soulager le système d'assainissement, de réduire les couts d'exploitation, d'améliorer la résilience climatique du territoire et de renforcer la qualité du cadre de vie. Ces solutions seront priorisées, elles permettront aux élus d'argumenter et de valider leur choix tout en composant avec la temporalité de mise en oeuvre de ces opportunités et du budget alloué à ces opérations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations seront financées par les fonds propres de l'Epci à hauteur de 70% et éventuellement subventionnées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (Aerm) à hauteur de 30 %. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations intellectuelles se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l''entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique; Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le Rc