Description

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d’étude d’opportunité à la création d’un Établissement Public Foncier Local (EPFL). Cette étude devra permettre d’accompagner les élus de Mauges Communauté et de ses communes membres dans la prise de décision concernant la création éventuelle d’un EPFL à l’échelle du territoire de l’EPCI. Cette étude d’opportunité se composera de 2 phases, à savoir : - Une phase de scénarisation des différentes formes que pourrait prendre l’EPFL des Mauges : forme juridique et fonctionnement, montage financier, gouvernance, axes d’intervention, moyens humains et compétences, etc. - Une phase d’approfondissement du scénario retenu par les élus avec une portée pré-opérationnelle sur la mise en place effective et le fonctionnement de l’EPFL.

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