Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude devra porter sur les points suivants : 1 -Synthèse bibliographique des données disponibles 2 -Propositions techniques d'actions à mettre en oeuvre et étude de leur pertinence et efficience sur la base des indicateurs définis par l'AELB 3 -Evaluation économique des actions proposées sur une durée minimale de 5 ans (coûts directs) 4 -Propositions de définition des modalités de mise en oeuvre des actions, de contrôles et de paiements des PSE proposés, et évaluation des coûts indirects 5 - Elaboration du dossier de candidature de Eau du Morbihan à l'appel à projet PSE de l'AELB. Secteurs concernés par la mission : Fandemay à Carentoir et Gué Blandin à Saint-Jacut les Pins

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Principal Production Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique