Description

La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Les missions doivent être réalisées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. Les soumissionnaires doivent remettre un planning détaillé d'exécution dans le cadre de leur offre

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation