Description

La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

Informations complémentaires

Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation. Durée et délais d'exécution : La phase 1 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 2 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 3 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 4 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 5 a une durée de 6 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage