Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude d'impact d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire de Saint Gildas de Rhuys, déjà ordonnée. Suite à l'étude d'aménagement foncier, achevée en 2018 ci-annexée, avec une mise à enquête publique d'un périmètre, d'un mode et de prescriptions d'aménagement foncier, l'assemblée départementale a délibéré et ordonné le 30 juin 2020 la mise en oeuvre d'une opération d'AFAFE sur presque la totalité du territoire rural communal en excluant les zones urbaines et à urbaniser, soit environ 958 ha, sans extension sur d'autres communes